DATES.
PAGES.
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ANALYSE.
e
revues et habillement; 4' direction, 4 bureau, finances, hôpitaux et vivres). Les officiers et employés destinés au service d'une colonie ont droit au supplément colonial a compter du jour où, par le fait de leur arrivée dans la colonie, ils se trouvent placés sous les ordres de l'autorité locale. 443 Voir les divers services auxquels appartiennent les officiers, employés, etc. qu'elle concerne. Station locale.
Voir Division
navale. Successions.
Voir Comptabilité
générale (Corps de la),
darmerie
des finances, Immigrants.
Gen-
Sucres étrangers.
Voir Douanes
(Service
des).
Suppléments.
Voir les divers services auxquels appartiennent les officiers, employés, etc. qui en jouissent. Voir Sucres
Surtaxe. étrangers.
Surveillants des établissements pénitentiaires. Voir Corps militaire des surveillants.
Voir
Surveillants ruraux. Police rurale. Syndic des gens de mer.
1861. 27 février. Décision qui fait application à M . Bonnefoy,