PATES.
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direction des colonies, 1 bureau). Interprétation à donner à divers articles du décret du 13 février 1852 293 1861;19juillet. Arrêté établissant la proportion dans laquelle la caisse de l'immigration et les colons devront concourir au payement de la prime d'introduction des coolies indiens introduits par le Parmentier 257 1861 23 juillet.Arrêté déterminant le chiffre de répartition des groupes de coolies indiens introduits par le navire le Parmentier et réglant le m o d e d'opérer pour le tirage au sort des contrats, ainsi que la remise aux engagistes desdits immigrants 270 1861 29 juillet. Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 44 juin 1861, relatif aux mariages des immigrants 273 1861. 10 août... Décret impérial portant promulgation de la convention conclue, le I juillet 1861, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler l'immigration de travailleurs indiens dans les colonies françaises 365 Arrêté portant modification des arrêtés des 1861. 9 sept 28 décembre 1860 et 26 avril 1861, concernant les primes à accorder aux immigrants qui contractent un rengagement 347 er
1861.30 novemb. Décision qui accorde un supplément journalier de solde aux immigrants engagés au compte du service pénitentiaire et qui sont employés dans le quartier de Kourou 433 1861.11 décemb. Décision qui accorde u n congé de convalescence pour France a M . Maugey (NicolasPhilippe), aide-commissaire de la marine, commissaire spécial de l'immigration — 503 1861.12 décemb. Arrêté réglant la prime a accorder aux immigrants africains introduits dans la colonie, le 6 janvier 1856, par le navire la Diane