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Cet article est ainsi conçu : « Dans le cas d'abandon de la transportation à la Guyane on dans le cas où le gouvernement ne croirait pas pouvoir continuer le système d'après lequel des hommes de la transportation seront mis à la disposition de MM. RIOLET et C , ceux-ci pourront, s'ils le jugent convenable, continuer leurs exploitations pendant tout le temps qui restera à courir, et même pendant cinq ans au delà; mais il ne sera dû aucune indemnité par l'Etat à MM. RIOLET et C . » ie
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Cayenne, le 22 août 1861. L. T A R D Y D E M O M RAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 3."> des ordres et décisions, f° 2t.
№
493. est
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A R R Ê T É
autorisée
à acheter
q u i f i x e les p r i x a u x q u e l s V a d m i n i s t r a t les t a b a c s
provenant
d e s cultures
de la
colonie.
Cayenne, le 24 août 1861.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la dépêche de Son Exc. le ministre de la marine et des colonies, du 27 mai 1861, et la note sur les tabacs de la Guyane qui y est annexée ; Attendu qu'il résulte de ces communications que les tabacs provenant des établissements pénitentiaires qui ont été envoyés en France ont été reconnus d'une excellente qualité, et pouvant, avec une bonne préparation, rivaliser avec les tabacs les plus recherchés -, Attendu qu'il importe, dans un moment où l'agriculture de la colonie subit une espèce de transformation, d'encourager cette culture, qui offre des résultats satisfaisants, et se trouve surtout, par sa nature, à la portée de la petite propriété ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er
Article 1 . L'administration de l'intérieur est autorisée à acheter pendant cinq ^ans, à dater de ce jour, aux prixfixésciaprès et suivant leur ordre de classement, les tabacs provenant des cultures de la colonie.