—
303
— PRIX A
TOTAL DES
limite
PH
L'AFFRANCHISSEMENT.
itiDilun
•t de débarquement, tinatioo
t d'embarquement.
TAXES
A
POUR
PAYER
PAYER
CHAQUE
LETTRE
et par c h a q u e poids de 7 g r a m m e s 1/2 p a r les habitants o u fraction de 7 g r a m m e s 1/2. d u Sénégal, tant p o u r les lettres Par Par affranchies l'administration la colonie d'origine à destination des postes o u de destination des p a y s étrangers d e la m é t r o p o l e à l'administration désignés à la colonie des postes dans d e destination d e la m é t r o p o l e , le présent tableau o u d'origine, tant que tant p o u r les lettres p o u r les lettres p o u r les lettres affranchies n o n affranchies affranchies à destination o u partiellement provenant des p a y s étrangers affranchies des p a y s étrangers désignés provenant désignés dans desdits p a y s , dans p o u r c h a q u e lettre le présent tableau le présent tableau que et p a r q u e p o u r les lettres p o u r les lettres c h a q u e poids n o n affranchies n o n affranchies de 7 g r a m m e s 1/2 à destination p r o v e n a n t o u fraction desdits pays. desdits p a y s . de rj g r a m m e s 1/?.. r
Of 80
0 65
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Idem. Idem. Idem. Idem.
Idem. Idem. Idem. Idem.
II 0 1S Idem. il
3 centimes le port colonial revenant à la colonie d'origine ou de destination. Art. 7. Pour jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par l'article précédent, les imprimés devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. Art. 8. Nos ministres secrétaires d'État aux départements des finances et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 12 janvier 1861. NAPOLÉON.
Par l'Empereur : « Ministre Secrétaire d'État au dé- Le Ministre partement des finances, partement nies,
Secrétaire d'État au déde la marine et des colo-
DE FORCADE. C o m t e P. D E C H A S S E L O T J P - L A F R A T ,