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633.
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chargée
D É C I S I O N p o r t a n t n o m i n a t i o n d ' u n e c o m d eproposer
la d i v i s i o n ,
militaire
et d e s p o n t s
mobiliers
et d u m a t é r i e l
parc
394 —
d e ponts
et
entre
et c h a u s s é e s , leur
les d e u x
services
d e s bâtiments,
appartenant
dans
d u génie des o b j e t s
l'enceinte
du
chaussées.
Cayenne, le 23 octobre 1861. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 3 avril dernier, n° 127. qui approuve la réorganisation du service des ponts et chaussées en direction distincte de la direction du génie-, Vu l'arrivée dans la colonie du directeur titulaire du service des ponts et chaussées ; Considérant qu'il est nécessaire de rétablir ce service dans les conditions où il fonctionnait en 1835, avant sa réunion à la direction du génie; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE : er
Article 1 . Une commission, composée de MM. NOYER, commissaire de la marine, président; CUINIER, chel du bureau de l'administration et du contieux à la direction de l'intérieur; VACHON, capitaine du génie; LALLOUETÏE, directeur des ponts et chaussées, * est chargée de reconnaître les droits de propriété des deux services du génie militaire et des ponts et chaussées sur les bâtiments, les objets de mobilier, les archives, le matériel et les matières contenues dans l'enceinte du parc dit des ponts et chaussées, et d'en proposer la division entre les deux services. Cette commission se réunira sur la convocation de son président, en présence du contrôleur colonial ou de son délégué. Art. 2. Le directeur de l'intérieur et l'ordonnateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présent* décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 23 octobre 1861. L. T A R D Y DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Directeur
de
l'intérieur,
M. FAVARD. u
Enregistré au contrôle, registre n° 3a des ordres et décisions, f 56.