ANALYSE.
DATES.
1861. 6 avril..
PAGES.
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ordonnant 1 exécution du jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, et qui condamne les nommésMidi-Saint-CyretCécé( Alexis), transportes de la i catégorie, à la peine de cinq ans de travaux forcés
Arrêté
rc
1864, 6 avril.. Décision qui prescrit a M. Vernier (Gabriel\ictor). conducteur de 2 classe des ponts et chaussées, qui avait été mis à la disposition de la compagnie des mines d'or de I vpprouague, de reprendre son service...
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186l. 6 avril . Décision qui accorde une demi-bourse au pensionnat des sœurs de Saint-Joseph à deux jeunes créoles de Cayenne 285 I86L N avril .. C i r c u l a i r e ministérielle (marine et colonies : 2' d i r e c t i o n , personnel; 2 bureau, insc r i p t i o n maritime et équipages de la Hotte). Marins condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux maritimes commerciaux et renvoyés en France pour y subir leur peine. — Indiquer sur les extraits de jugements si [exécution d e la peine a c o m m e n c é avant le renvoi e n France t52 e
I86L S
avril.
Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, bureau des corps e n t r e t e n u s ) . M. Beuf (Antoine-Marius-Jeanliaptiste), chirurgien de 2 classe au 3 régiment d'infanterie de marine, est autorisé a c o n t r a c t e r mariage avec M Dupoy(MarieIsabelle-Caroline)
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Décision qui accorde la ration ordinaire du personnel libre sur les pénitenciers aux sieurs Chalot et Topiat (Michel ), gardiens de la ménagerie d'Organabo
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1861. 8 avril.
A n été du ministre secrétaire d'Ftat de la guerre portant fixation de la prestation individuelle à paver pour l'exonération du service militaire èiH861 154 1861. 8 avril... Arrêté d u ministre secrétaire d'État de la
186t.
S avril..