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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, et de l'avis de notre m i nistre secrétaire d'Etat au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ER
Article I . Le décret d u 3o avril 1852 (1), qui retire de la circulation les pièces d'argent de 2 5 centimes, sera promulgué dans les colonies. Art. 2 . Ces pièces cesseront d'y avoir cours légal et forcé à l'expiration d u troisième mois qui suivra la promulgation de ce décret. Jusqu'aux époques qui seront ainsi fixées, ces monnaies seront reçues en payement des contributions ou échangées contre d'autres espèces.
(i) Décret qui retire de la circulation les pièces d'argent de 2 5 centimes.
D u 3o avril 18S2. L O U I S - N A P O L É O N , PRÉSIDENT UE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 2 du décret du 3 mai 1848, portant que les seules monnaies nationales d'argent sont les pièces de 5 francs, de 2 francs, de 1 franc, de 5o centimes et de 20 centimes; Considérant que la pièce de 2 5 centimes ne figure pas dans cette nomenclature, et que, par le fait même de cette omission, cette pièce a cessé d'être une monnaie nationale; Qu'il importe, dès lors, de retirer de la circulation les pièces de 2 5 cen-
times;
Sur le rapport du ministre des finances, DÉCRÈTE : ER
Article 1 . Ces pièces d'argent de 2 5 centimes sont retirées de la circulation. Art. 2. Ces pièces cesseront d'avoir cours légal et forcé pour leur valeur MHniaale actuelle le i octobre prochain ; néanmoins elles seront reçues pour cette même valeur nominale dans les caisses publiques, en payement de contributions de toute nature, jusqu'au 3r décembre 1832 inclusivement. Art. 3. Le ministre desfinancesest chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 3o avril i85a. er
Signé LOUIS-NAPOLÉON. Par le Président de la République : Le Ministre des fínances,
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