— N° 126
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A R R Ê T É
Ja journée
p o r t a n t t a r i f p o u r le r e m b o u r s e m e n t d e
d etraitement
çaise, pendant
259 —
l'année
dans
les h ô p i t a u x
d e la G u y a n e
fran-
1861.
Cayenne, le 23 juillet 1861 » Nous, GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Vu les dépêches ministérielles des 8 octobre 1841, n° 347, et 15 février 1850, n° 44; Vu le compte général des dépenses desdits hôpitaux pour l'exercice 1860 et les prix m o y e n s qui en sont le résultat; Vu le tableau des prix des cinq derniers exercices liquidés, dont la m o y e n n e , s'élevant à 6 , 137 pour l'hôpital de Cayenne et à 3'. ¡«50 pour les hôpitaux des pénitenciers, doit, aux termes des dispositions susvisées, servir de base au tarif des r e m b o u r sements a effectuer en 1861; Sur la proposition de l'ordonnateur, De l'avis du conseil privé, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : Article 1 . L e prix de r e m b o u r s e m e n t de la journée de traitement dans les hôpitaux de la G u y a n e est fixé ainsi qu'il suit pendant l'année 1861, savoir : f
er
HÔPITAL
de Cayenne. rc
t PARTIE. — Journées à la charge des divers services publics, à titre de cessions.
Officiers, aspirants et assimilés Sous-officiers, soldats, marins et agents assimilés Immigrants, indigents, détenus au compte du service local (2/3 d u prix ordinaire)... 2« PARTIE. — Malades
Marins du commerce
traités à leurs
HÔPITAUX
des pénitenciers.
f
8 -IS 6 14
3 47
4 09
3 47
f
frais.
traités c o m m e officiers c o m m e sous - officiers, soldats, etc traités c o m m e officiers Habitants c o m m e sous-officiers, soldats, etc Immigrants, indigents, ainsi que les transportes placés chez les habitants
6 00 3 00 8 48
3 00
6 14
3 47
4 60
4 60