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Vu également les articles 109 et 110 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu enfin les articles 7, 9, 10 et 11 du décret du 16 août 1854; Sur la proposition du chef du service judiciaire, ARRÊTE : er
Article 1 . M. CANDOLLE, conseiller auditeur a la cour impériale de la Guyane française, est nommé provisoirement conseiller en la môme cour, en remplacement de M. MOURIÉ, absent par congé. Art. 2. M. JANVIER, second substitut du procureur impérial, est nommé provisoirement conseiller auditeur a la cour impériale, en remplacement de M. CANDOLLE.
Art. 3. M. MARTIN (Urbain), sous-chef du premier bureau à la direction de l'intérieur, membre du collège des assesseurs, est désigné pour remplir à la cour impériale les fonctions de conseiller suppléant, pendant les mois de juillet et d'août 1861. Art. 4. En cette qualité, M. MARTIN devra, sur l'appel du président, se rendre aux audiences de la cour et y siéger comme juge, toutes les fois que, pour des causes d'empêchement quelconques survenant dans son personnel, ladite cour ne serait pas en état de se constituer. Art. 5. Communication du présent arrêté sera adressée a M. le directeur de l'intérieur, qui est prié de donner à M. MARTIN Joutes les facilités nécessaires pour aller, le cas échéant, exercer à la cour la mission judiciaire qui lu^est conférée. Art. 6. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où il en sera besoin, transcrit au greffe de la cour, inséré au Journal officiel de la colonie et mentionné au Bulletin. Cayenne, le 27 juin 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 291.
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