— 229 — en faveur de la section II chapitre II du budget local, exercice 1800. . . . Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au trésorier payeur et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 22 juin 1861 (I). L. TARDY DE MONTRA VEL.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur.
M. FAYARD. Enregistré an contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 297.
N° 371
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A R R Ê T É
seil permanent de guerre,
p o r t a n t n o m i n a t i o n d ' u n m e m b r ed u c o n -
d e révision,
et d e j u g e s
et d ' u n
d'un
rapporteur
greffier
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conseil
conseil.
Cayenne, le 27 juin 1861. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le code de justice militaire pour l'armée de mer du 4 juin 1858; Vu le décret du 21 juin 4858, portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies du code précité. DÉCIDE : e
M. ROYER , chef de bataillon au 3 régiment d'infanterie de la marine, est nommé membre du conseil de révision, en remplacement de M. PANNETIER, chef d'escadron de gendarmerie, rentré en France. M. LEMOINE , capitaine au 3 régiment d'infanterie de la manne, est nommé rapporteur au 1 conseil de guerre, en remplacement de M. LIGIER, capitaine, rentré en France. M. CAUVIN, sous-lieutenant au 3 régiment d'infanterie de la marine, est nommé juge au 2 conseil de guerrre, en remplacement de M. NESSLER, sdus-!ieutcnant, rentré en France. Le sieur LIMOUZY , adjudant sous-officier au 3 régiment d'infanterie de la*marme, est nommé juge au même conseil, en emplacement du sieur PÉSÏSSÉ, adjudant, rentré en France. e
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(') Cet arrêté a été ratifié par M . le gouverneur, e n conseil privé, dans sa séance d u 2 juillet 1861.
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