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N° 3 6 8 . —- D É C I S I O N gui supprime définitivement le pénitencier de Suinte-Marie de la C o m t é , et prescrit d'y maintenir u n chantier d'exploitation. Cayenne, le 14 juin 1S61. G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu la décision du 29 décembre 1859, portant suppression du pénitencier de Sainte-Augustin de la Comté; Vu l'ordre du môme jour, concernant l'évacuation ultérieure du pénitencier de Sainte-Marie de la Comté; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
LE
DÉCIDE : er
Article 1 . Le pénitencier de Sainte-Marie de la Comté est définitivement supprimé. Art. 2. Le personnel de commandement, du service administratif et du service de santé de cet établissement rentrera au cheflieu. Art. 3. Un chantier d'exploitation sera conservé sur l'emplacement de Sainte-Marie ; il sera placé sous les ordres du commandant des pénitenciers 8 et 8 bis. Art. 4. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision, qui devra être communiquée et enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 juin 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.
Parle Gouverneur: Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 273. №
369.
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commission
DÉCISION chargée
p o r t a n t n o m i n a t i o n des m e m b r e s de la de la r é v i s i o n
d u tarif
d'importation.
Cayenne, le 21 juin 1861Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'article 1 de l'arrêté du 22 février 1838, relatif au mode d évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ; er
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