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D É C I S I O N
proposer,
s'il y a lieu,
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transportés
Cayenne, le 12 juin 1864. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le tableau fixant la ration des transportés à la Guyane placé à la suite du règlement du 40 mai 1855; Vu le tableau n° 14, fixant la ration de forçat dans les ports de la métropole, placé a la suite du décret du 21 juillet 1860; Vu les plaintes nombreuses qui nous parviennent des établissements pénitentiaires sur l'insuffisance de la ration de pain accordée aux transportés, comme aussi de la privation absalue de vin aux transportés employés aux différents travaux desdils établissements, AYONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS : er
Article 1 . Une commission composée de: MM.VÉRAND, commissaire ordonnateur, président; CHAUDIÈRE, directeur des établissements pénitentiaires par intérim ; CHÉRON , chirurgien de l classe, chef du service de santé par intérim ; LAMENDOUR, lieutenant de vaisseau, commandant de pénitencier; VILLERS, pharmacien de la marine de l classe; GIRARD, sous-commissaire de la marine ; LÉCHELLE, sous-commissaire de la marine, est nommée a l'effet de proposer, s'il y a lieu, les améliorations et modifications qu'elle reconnaîtra pouvoir être apportées dans la composition de la ration des transportés. Art. 2. La commission opérera en présence de M. le contrôleur colonial, et se réunira sur la convocation de son président. Art. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle. re
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Cayenne, le 12 juin 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.
Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions. f° 235.