— 222 — Vu l'arrêt rendu, le 20 mai 1861, par la cour d'assises de la Guyane française, contre le nommé MAROUBA, âgé de trente et un ans, équarrisseur de bois, né à Saint-Louis (Sénégal), transporté de la 4catégorie, 2 section, interné à Montjoly (quartier de l'Ile-de-Cayenne); Attendu que, par cet arrêt, l'accusé MAROUBA est reconnu coupable d'avoir, le 2 février 1861, sur l'habitation le Diamant ( Ilede-Cayenne), soustrait frauduleusement, dans une maison habitée et à l'aide d'effractions extérieures et intérieures, une somme de 518 francs au préjudice de l'immigrant indien AGALAPIN, cultivateur sur ladite habitation; Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, l'accusé MAROUBA, qui se trouvait en état de récidive légale, a été condamné à vingt années de travaux forcés et aux frais, par application des articles 384, 381 et 56 du code pénal colonial; Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du chef du service judiciaire, De l'avis du conseil privé, e
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ARRÊTE : er
Article 1 . Il n'y a pas lieu de recommander à la clémence de Sa Majesté Impériale le condamné MAROUBA. En conséquence, l'arrêt précité de la cour d'assises de Cayenne qui le condamne à la peine de vingt années de travaux forcés, pour crime de vol, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le chef du service judiciaire et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 10 juin 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire,
BAUDOUIN. enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions. f° 292.