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la clôture de l'exercice 1859, par suite de retards dans la production des titres; Vu l'article 42 de l'ordonnance du 2 2 novembre 1841, ensemble l'article 97 du décret du 2 6 septembre 1855, sur le servicefinancierdes colonies ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1". La somme de 1,573 fr. 7 2 cent, sera mandatée sur les fonds du service local, exercice 1861, section II, Dépenses facultatives, chapitre II, Matériel, article 3, Exercices clos, savoir : 1° Pour remboursement au ministère de la marine de la valeur des rations de vivres délivrées à divers passagers du service local, en 1859 ! 55'89 2° Pour remboursement de sommes payées en France à M. FONTAINES, libraire a Paris, pour fourniture de livres destinés aux écoles de la colonie de la Guyane 1,517 83 Total
1,573
72
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10juin 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
M. F A V A R D . Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f°260.
№
364. - — A R R Ê T É cour
d'assises
de
o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d ' u n a r r ê t d e la
Cayenne,
qui c o n d a m n e
à v i n g t a n n é e s de t r a v a u x f o r c é s , p o u r
le n o m m é
MAROUBA
c r i m e de vol.
Cayenne, le 10 juin 1861. de la Guyane française, u l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828;
L E GOUVERNEUR v