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N° 2 7 4 . — A R R Ê T É portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 4 0 5 fr. 1 6 cent, sur l'exercice 1 8 6 1 , p o u r p a y e m e n t de diverses créances des exercices 1 8 5 8 et 1 8 5 9 clos. Cayenne. le 2i mai 186t. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Attendu que diverses sommes n'ont pu être mandatées avant la clôture des exercices 1858 et 1859, par suite de retards dans la production des titres 5 Vu l'article 42 de l'ordonnance du 22 novembre 1841, ensemble l'article 97 du décret du 26 septembre 1855 sur le régime financier des colonies ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De lavis du conseil privé , ARRÊTE : er
Article 1 . La somme de q u a t r e cent cinq francs seize c e n sera mandatée sur les fonds du service local (exercice 1861), suivant le détail ci-après, aux chapitres respectifs que ces dépenses concernent, savoir :
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(Section P , chapitre 1 , article 4.) I Au trésorier de la Guyane, pour remboursement de somme payée en France pour délégation de M. DÉRUSSAT, pendant le quatrième trimestre 1858 "... 200 00 O
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(Section II , chapitre 2, article 3.) 2° Au trésorier de la Guyane, pour régularisation de somme payée en France a M. le directeur comptable des caisses centrales du trésor public, pour remboursement , au ministère de la marine, d'une cession de vivres faite en 1858 à trois passagers indigents repatries aux frais de la colonie 44 76 3° Au même, pour régularisation de somme payée en France à M. DENIS, courtier a Nantes, pour droit de un pour cent sur le fret du navire l'Alice 3 45 4° Au même, pour régularisation de somme payée eu France a M SCHNEIDER, secrétaire de la maison des sourdes-muettes indigentes a Paris, pour montant des frais d'entretien de la jeune DAGORN, sourde-muette de la Guyane 154 64 m e
A reporter
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