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Attendu que l'expérience a démontré que l'allocation de dix francs par jour pour le traitement de l'officier supérieur ou assimilé à la table des commandants de ces établissements n'est pas en rapport avec la dépense réelle des personnes qui y sont admises, par suite du renchérissement des vivres en général, et particulièrement de certaines denrées alimentaires-, Étant, en conséquence, nécessaire de modifier cette partie du règlement précité, en élevant la quotité de l'allocation dont il s'agit; ^ Vu les arrêtés ministériels du 30 avril 1848, relatifs aux allocations de traitements de table et aux frais de passage a bord des bâtiments de l'État; Considérant qu'il y a lieu dans l'espèce d'adopter, par analogie, les fixations de ces deux arrêtés qui répondent mieux aux besoins actuels; Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS : er
Article 1 . Il sera désormais alloué à la table des commandants des établissements pénitentiaires pour le traitement : 1° D'un officier ou fonctionnaire ayant un rang supérieur au grade de colonel, et pour le gouverneur de la colonie, par jour, vingt-six francs six cent soixante-six millimes, ci.... 26 ,666 Èt 2° d'un officier supérieur ou assimilé jusqu'au grade de colonel inclusivement, seize francs par jour, ci 10 ,000 Est maintenue l'allocation de o francs par jour pour le traitement à la table des officiers, fonctionnaires et employés ayant rang d'officier des divers corps en service. Art. 2. Sont et demeurent abrogées toutes autres dispositions antérieures. Art. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. f
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Cayenne, le 21 mai 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : %
L'Ordonnateur,
VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 3ï des ordres et décisions, f° 222.