— 165 — № 265. — C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 173 (marine et colonies : direction des colonies, 2 bureau). Notification e
relative des
a u x o p é r a t i o n s d ' a r p e n t a g e de la p a r t des c o n d u c t e u r s p o n t s
et c h a u s s é e s
des colonies
p o u r
le c o m p t e
des p a r t i c u -
liers.
Paris, te 30 avril 1861. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous remettre ci-joint copie d'une lettre que je viens de recevoir de M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en réponse à une demande de renseignements que je lui avais adressée relativement à la législation de la métropole en matière d'arpentage. Vous verrez, par les explications de M. Routier, que rien ne s'oppose à ce que, en dehors de leur service ordinaire, les conducteurs des ponts et chaussées aux colonies se chargent d'opérations d'arpentage ou d'expertise, sauf, d'ailleurs, aux administrations locales, à aviser a ce que le service de l'État n'ait pas a souffrir d'une pareille tolérance. D'un autre côté, il y a lieu de soumettre au payement des taxes établies au profit des recettes locales les conducteurs qui se livreraient aux opérations d'arpentage ou autres étrangères a leurs fonctions. Je vous invite à faire donner connaissance à qui de droit de la lettre ci-jointe à telle lin qu'il appartient. Recevez, etc. L e
M i n i s t r e
de la m a r i n e et des
colonies.
Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat Directeur des colonies,
D E ROU.IOIX
O p é r a t i o n s d ' a r p e n t a g e faites des
p o n t s et chaussées
à la G u a d e l o u p e p a r les c o n d u c t e u r s p o u r
des
particuliers.
Paris, le 22 avril 1861. MONSIEUR LE MINISTRE et cher collègue, M. le gouverneur de la Guadeloupe vous ayant consulté au sujet dune réclamation des arpenteurs commissionnés et patentés de cette colonie relative à des opérations d'arpentage faites par les conducteurs du