— 160 MINISTÈRE DE LA GUERRE.
A R R Ê T É d u Ministre Secrétaire d'État de la guerre, portant fixation de ta p r i m e attribuée a u x remplacements p a r voie administrative. LE MARÉCHAL DE FRANCE Ministre Secrétaire d'Etat de la guerre, Vu les articles 11 et 15 de la loi du 26 avril 1855 sur la dotation de l'armée : Vu la délibération prise par la commission supérieure de la dotation de l'armée, le 8 avril 1861 ; ARRÊTE : er
Article 1 . Les remplacements par voie administrative, contractés pour une durée de sept ans, donneront droit a une prime de 2,200 francs, dont 1,000 francs payables au moment du remplacement, et 1,200 francs a la libération définitive du service. Art. 2. Tout remplacement contracté pour moins de sept ans donnera droit à une somme de 310 francs, par chaque année de remplacement, dont 110 francs payables au moment du remcement, et 170 francs a la libération définitive. Paris, le 8 avril 1861. RANDON.
Par le Ministre de la guerre : Le Conseiller d'État Directeur de la comptabilité
générale,
PLTITET. № 2 6 2 . — C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E ( m a r i n e et c o lonies : l direction, m o u v e m e n t s ) . Répartition d u n o m b r e de places, à bord des bâtiments-hôpitaux, entre les diverses colonies desservies p a r lesdits bâtiments. r e
Paris, le 15 avril!86t. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par une circulaire en date du
30 avril 1859, mon prédécesseur vous avait fait connaître la répartition, pour chacune des colonies desservies, des places a