— 159 — № 261. — C I R C U L A I R E M I N I S T É R I personnel, bureau du recrutement). fixation
de
la p r i m e allouée
a u x
E L L E
n° 635 (guerre :
E n v o i
d e l'arrêté
r e m p l a ç a n t s p a r voie
p o r t a n t a d m i n i s -
trative.
Paris, le 10avril »861. A LL. EExc. M M . les maréchaux commandant les corps d'armée ; les généraux commandant les divisions et les subdivisions territoriales; les piéfets et les sous-préfets ; les intendants et les sous-intendants militaires; les chefs de corps de toutes armes; les chefs de légion et les commandants de compagnie de gendarmerie; les commandants des dépôts de recrutement et de réserve. MESSIEURS, j'ai l'honneur de vous adresser ampliation de mon arrêté en date du 8 de ce mois, qui, en exécution des articles 14- et 15 de la loi du 26 avril 1855, et sur la proposition conforme de la commission supérieure de la dotation de l'armée, tixe à 2,200 francs le taux de la prime de remplacement, par voie administrative. contracté pour sept ans. Pour un remplacement de trois a six ans, il est attribué 310 francs par chaque année de remplacement. Quant aux mesures d'exécution, je vous invite a vous conformer aux prescriptions contenues dans les instructions ministérielles du 3 mai 1859 et du 4- juillet 1860. Les préfets porteront immédiatement à la connaissance des populations, par tous les moyens de publicité, les dispositions relatives aux remplacements par voie administrative. Ils feront d'ailleurs publier et afficher, dans toutes les communes, l'arrêté ministériel ci-annexé. Ils donneront enfin à M M . les maires les explications qui leur paraîtront nécessaires. De leur côté, les généraux commandant les divisions veilleront à ce que les remplaçants admis dans chaque département continuent, jusqu'à nouvel ordre, à être répartis, selon leur aptitude et proportionnellement, entre les corps qui sont désignés dans la répartition de la classe de 1859. (Circulaire ministérielle dn 3 octobre 1860, n° 619.) Recevez, etc. Le
M a r é c h a l de F r a n c e
M i n i s t r e Secrétaire
RANDON.
d'État
de la g u e r r e ,