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Art. 2. Le présent arrêté sera exécutoire à partir du 25 avril 1864. ' Paris. le 8 avril 1861. RANDON.
Par le Ministre de la guerrre : Le Conseiller d'Etat Directeur de la comptabilité
générale,
PETITE!". V 260. — C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E personnel, bureau du recrutement). E n fixation
de la p r i m e
g e m e n t s
volontaires
allouée a p r è s
L L E v o i
n° 634 (guerre : de l'arrêté
a u xr e n g a g e m e n t s
p o r t a n t
et a u x e n g a -
libération.
A LL. EExc. MM. les maréchaux commandant les corpsd'armée; MM. les généraux commandant les divisions et les subdivisions territoriales et actives-, les préfets des départements; les intendants et les sous-intendants militaires; les chefs de corps et les conseils d'administration de toutes armes-, les chefs de légion et les commandants de compagnie de gendarmerie; les commandants des dépôts de recrutement et de réserve.
Paris, le 10 avril 1861. MESSIEURS, j'ai l'honneur de vous adresser ampliation de mon arrêté, en date du 8 de ce mois, qui, en exécution de l'article 14 de la loi du 26 avril 1855, et sur la proposition conforme de la commission supérieure de la dotation de l'armée,fixeà la somme de 2,200 francs le taux de la prime de rengagement, et a celle de 310 francs le taux de l'annuité de rengagement. Quant aux mesures d'exécution, je vous invite à vous conformer aux dispositions contenues dans le décret du 9 janvier 1856 et dans l'instruction du 26 du même mois. Les généraux commandant les divisions territoriales et actives et les préfets prendront des mesures pour donner au présent arrêté la plus grande publicité possible. Recevez, etc. L e
M a r é c h a l
d e F r a n c e
m i n i s t r e S e c r é t a i r e d ' É t a t d e la g u e r r e ,
RANDON.