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expirera le 26 juin de cette année; qu'il importe, en prévision des opérations à intervenir, de fixer k l'avance la quotité de la prime a accorder aux immigrants de ce convoi qui consentiront a contracter un nouvel engagement de travail dans la colonie; Attendu qu'il appartient aux administrations coloniales de fixer la quotité de la prime de réengagement; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; De l'avis du conseil privé,
S i g i s b e r t - C é z a r d ,
ARRÊTE : er
Article 1 . Il sera payé a chaque immigrant qui, ayant accompli dans la colonie son temps de travail convenu, contractera un nouvel engagement, savoir : Pour tout réengagement de sept ans, une prime de.... 300 Pour tout réengagement de cinq ans, une prime de.... 200 Pour tout réengagement de trois ans, une prime de.... 100 Cette prime sera supportée par la caisse de l'immigration dans la proportion du tiers pour tous les réengagements. Le surplus restera au compte des engâgistes; mais néanmoins la caisse de l'immigration leur fera l'avance du second tiers de la prime, qui sera remboursé par eux au bout d'un an, à compter de l'engagement intervenu. A cet eifet, l'engagiste souscrira une obligation de la somme due à la caisse d'immigration le jour même de la passation de l'acte d'engagement. Art. 2. Le payement, entre les mains de l'immigrant, de la part de prime incombant à la charge de l'engagiste, soit: I00 00 pour les réengagements de sept ans, 66 66 pour les réengagements de cinq ans, 33 33 pour les réengagements de trois ans. aura lieu immédiatement après la signature de l'acte de réengagement : il sera effectué à Cayenne, séance tenante, en présence de M. le maire de la ville et du commissaire de l'immigration ou de son délégué; dans les quartiers, en présence du commissairecommandant et du syndic des immigrants, en la forme et teneur indiquées ci-dessus. Art. 3. Le payement, entre les mains de l'immigrant, de la part de prime incombant a la caisse de l'immigration et de l'avance faite par cette caisse à l'engagiste, soit : 200 00 pour les réengagements de sept ans, 133 34 pour les réengagements de cinq ans, 66 67 pour les réengagements de trois ans. f
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