— 138 Sur la proposition du directeur de l'intérieur; De l'avis du conseil privé. ARRÊTE : er
er
Article 1 . L'article 1 de l'arrêté du 30 mars 1857 est modifié ainsi qu'il suit : « A dater de ce jour, un docteur médecin, désigné par le di« recteur de l'intérieur, sera chargé du service civil à Cayenne. » Art. 2. Toutes les dispositions contenues dans l'arrêté précité du 30 mars 1857 continueront a recevoir leur exécution. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 avril 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Pour le Directeur de l'intérieur et par ordre : Le Chef du premier bureau, T HI': DOS.
Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions , f° 191. №
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A R R Ê T É
indiens
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colonie.
Cayenne, le 26 avril 1S6-1. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 2 du décret du 13 février 1852, sur les immigrations et les engagements de travail dans les colonies, portant : « Après l'expiration du nombre d'années de travail qui sera « déterminé par le règlement à intervenir, l'immigrant intro« duit, soit aux frais, soit avec l'assistance du trésor public ou « de la colonie, aura droit, lorsqu'il n'aura encouru aucune con« damnation correctionnelle ou criminelle, au passage de retour u pour lui, sa femme et ses enfants non adultes. » Vu l'article 37, titre IV du décret du 27 mars 1858; Vu les dépêches ministérielles des 28 novembre 1859, n° 90, résumant les principes généraux posés dans la dépêche du 30 janvier 1858 (communiquée sous le numéro 59), et 5 janvier 1861, n° 449; Vu l'article 43 de l'arrêté local du 28 décembre 1860; Considérant que le terme de l'engagement des immigrants indiens introduits dans la colonie, le 9 juin 1856, par le navire le