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Considérant que l'expérience a démontré que les vingt-quatre concessionnaires sont trop resserrés dans le terrain affecté a chacune des premières concessions urbaines ; Considérant que l'élève du bétail est un des plus puissants éléments du succès dans les exploitations agricoles, que les quarante-huit hectares de terrain affectés a chaque concession sont insuffisants pour nourrir le bétail nécessaire à l'amélioration des cultures, et qu'il importe d'apporter a la réglementation des concessions les modifications que permettent les circonstances, les localités et les droits acquis; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires par intérim, DÉCIDE : er
Article 1 . Le nombre des concessionnaires composant chacune des six concessions existantes sera réduit de vingt-quatre à vingt. Art. 2. Le lot de chacun des concessionnaires dans le partage des quarante-huit hectares composant le terrain de culture de chaque concession restant fixé a deux hectares, les huit hectares restant en surplus formeront une prairie commune destinée à l'élève du bétail. La demi-journée du samedi sera obligatoirement employée par les concessionnaires de chaque série a l'entretien de celte prairie commune. * Art. 3. Il sera délivré au cheptel a chaque concession, par l'administration, huit jeunes vaches, dont les produits donneront lieu d'abord à la restitution a l'administration du bétail avancé par elle, et ensuite au partage en parties égales entre les concessions et l'administration. Des taureaux'de choix seront entretenus sur l'établissement, par les soins de l'administration, pour servir a la reproduction du bétail. Art. 4. Chaque ménage établi sur son terrain pourra recevoir, selon la nature du sol, une ou deux vaches aux mêmes conditions qu'à l'article précédent. Art. 5. Il sera défendu, sous les peines les plus sévères, a tout concessionnaire, d'abattre aucune tête de bétail sans l'ordre formel du commandant supérieur de l'établissement de SaintLaurent. Art. 6. Le commandant supérieur, dans un cas de force majeure qui nécessiterait qu'une tête de bétail des concessions fût abattue, devra en faire constater l'urgence par une com-