Bulletin officiel de la Guyane française (1861)

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Article 1 . La demoiselle FANCHETTE ci-dessus dénommée est autorisée a porter le nom patronymique de KONSTHAN. Art. 2. le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 28 février 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Chef du service

judiciaire,

BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions,f°14').

90.

ARRÊTÉ

a u t o r i s a n t la d e m o i s e l l e LISE à p r e n d r e le

n o m

p a t r o n y m i q u e de SANDA.

Cayenne, le 28 lévrier 1861. L E GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la requête par laquelle la demoiselle LISE , âgée de trente et un ans, née à Cayenne, domiciliée en cette ville, demande â être autorisée à porter le nom patronymique de SANDA ; Vu l'adhésion donnée â ladite demande par M. le procureur impérial ; Vu l'arrêté local du 23 janvier 1851, ainsi que la dépêche ministérielle du 29 janvier 1858, n° 52; Attendu que toutes les formalités légales ont été exactement observées, que la demande insérée dans le journal officiel de la colonie n'a soulevé aucune opposition ; Sur le rapport du chef du service judiciaire ; De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er

Article 1 . La demoiselle LISE ci-dessus dénommée est autorisée à porter le nom patronymique de SANDA. Art.2.Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécutio


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