№
86 — de
DECISION
1,000
tratif
qui a c c o r d e à M. BABEAU u n s u p p l é m e n t
francs p a ran,
d u pénitencier
69 — comme
de
chargé
d u
service
adminis-
Saint-Georges.
Cayenne, le 4 février 1861. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française. Vu la décision du 1 mai 1857, qui attribue à M. BABEAU, commandant de l'établissement de Saint-Georges, un supplément annuel de 400 francs, comme cumulant avec son emploi les fonctions de chef du service administratif sur ledit établissement ; Considérant que ce supplément n'est plus en rapport avec l'importance des doubles fonctions remplies par le commandant du pénitencier de Saint-Georges ; Sur la proposition de l'ordonnateur par intérim, er
AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
A compter du jour de la reprise de ses fonctions comme commandant de l'établissement de Saint-Georges, M. BABEAU recevra un supplément de 1,000 francs par an, comme chargé du service administratif sur ce pénitencier. Cette dépense, ainsi que celle résultant de l'indemnité qui lui est attribuée pour frais de bureau, sera imputée au compte du chapitre XVI, article 1 , paragraphe 2 (Administration). La présente décision sera enregistrée partont où besoin sera. er
Cayenne, le 4février1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur
par
intérim.
F. D E GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 100.
№
87. — du hors
DÉCISION
15 d é c e m b r e
qui m o d i f i e les a r t i c l e s 6 et 9 d u r è g l e m e n t
1859,
sur le r é g i m e
des t r a n s p o r t é s
employés
pénitenciers.
Cayenne, le 15 février 1861. L E GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les prescriptions de la dépêche ministérielle du 20 dé-