— 45 — Art. 3. Les nouvelles délivrances ne pourront avoir lieu, pour l'année 1861, que sur une décision du gouverneur. Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officielsde la colonie. Cayenne, le 10 janvier
1861.
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur,
M. FAYARD. № 23. — A R R Ê T E portant que les menues dépenses du service local, les salaires des ouvriers, manœuvres, etc., etc., et autres à la journée, seront payés sur les fonds mis à la disposition de Vagent spécial des services régis par économie.
Cayenne, le11janvier 1861. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la nécessité de pourvoir promptement, dans l'intérêt du service, au payement des menues dépenses, des salaires des ouvriers, des manœuvres, journaliers et autres, employés à la journée par les divers services ; Vu l'article 94 du règlement du 31 octobre 1840, ensemble l'article 38 de l'ordonnance du 22 novembre 1811 ; Vu l'article 78 du décret du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies ; Vu la décision du 3 du courant, portant nomination d'un agent spécial des services régis par économie à la direction de l'intérieur ; Vu les décisions des 29 juillet et 17 novembre 1859, relatives au mode de payement de travaux exécutés dans les quartiers pour le compte du service local ; Vu les difficultésde communication qui existent entre certains quartiers de la colonie et le chef-lieu ; Étant nécessaire de réglementer cette partie du service ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, ARRÊTE : er
Article 1 . A compter de ce jour, les menues dépenses du