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DB CABI H ET.
ALMANACHS
ALMANACHS
FEUILLES.
BULLETINS.
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16g
c68 1 4 3 i3o
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. Le Président de la Cour impériale, chef judiciaire, et les quatre Conseillers de la Cour Le Bureau du parquet du Chef judiciaire Le Procureur impérial Les Substituts du Procureur impérial Le Juge du tribunal de première instance Le Juge auditeur Le Lieutenant de juge Le Juge de paix de Cayenne Le Greffier delaCour impériale... Le Greffier du tribunal de première instance Le Greffier de la justice de paix de Cayenne Les Greffiers des justices de paix d'Oyapock, d'Approuague, de Kaw, de Boura, de Sinnamary, de Kourou et de Mana
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CONTROLE COLONIAL.
Le Contrôleur colonial J^e Chef du bureau central du contrôle Le Délégué du contrôle au magasin général ÉTABLISSEMENTS
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PÉNITENTIAIRES
Le Directeur des établissements pénitentiaires (y com5 5 5 5 pris les bureaux) 8 i 8 Le Supérieur et les Aumôniers de la transportation 12 12 ia 12 J^es Commandants des pénitenciers i i 1 Le Médecin vétérinaire
Totaux.. ..
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Art. 2. Les ouvrages en excédant aux délivrances ci-dessus mentionnées, savoir : Feuille officielle 138 exemplaires, Bulletin officiel 28 Almanach de poche 34 de cabinet 778 resteront à la disposition de l'imprimerie, pour être délivrés aux abonnés et donnés a titre de cession aux particuliers.