— 28 — Vu le décret du 31 juillet 1855,fixantla nomenclature des dépenses obligatoires ; Vu les articles 33, 34, 35, 38 et 44 du règlementfinancierdu 26 septembre 1855 ; Sur le rapport du directeur de l'intérieur; Le conseil privé entendu, ARRÊTE : er
Article 1 . Les budgets des recettes et des dépenses du service local, exercice 1861, approuvés en séance du conseil privé du 11 décembre 1860, sont rendus exécutoires dans la colonie: Recettes 970,798 Dépenses 970,798 Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 janvier 1861. f
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Directeur
de
l'intérieur,
M. F A V A R D .
Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 60.
№
16. —
ARRÊTÉ
convoquant de
le c o n s e i l m u n i c i p a l
de la v i l l e
Cayenne.
Cayenne, le 3 janvier 1861. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, er
er
Vu les articles 25, paragraphe 1 , et 108, paragraphe 1 de l'ordonnance en date du 27 août 1828, constitutive du gouvernement de la Guyane française, ensemble celle modificative de la précédente, du 12 août 1833; Vu l'article 15 du décret colonial du 30 juin 1835, sur l'organisation municipale ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. ARRÊTE :