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n° 1019, votre prédécesseur a adressé à M. le ministre de la marine et des colonies une copie de l'ordre de service établi par l'ordonnateur, le 2 du même mois, pour la régularisation des versements qui sont effectués, à titre provisoire, entre les mains du trésorier payeur colonial, et en dehors de ses écritures, des produits d'inventaires et de. ventes provenant de successions, de bris et naufrages, appartenant à la caisse des gens de mer. Cet ordre de service, dont M. le contre-amiral Baudin a demandé l'approbation, a été communiqué à l'administration des invalides de la marine. Tout en adhérant, quant au principe, à la mesure proposée, M. l'administrateur de cet établissement pense que, dans les cas fort rares où il serait impossible au trésorier d'encaisser immédiatement, pour le compte de la caisse des gens de mer, les produits dont il est question, il y aurait avantage à classer les opérations provisoires à un compte accessoire ouvert à cet effet dans les écritures de ce comptable; il exprime le désir que, par analogie avec ce qui se pratique dans la comptabilité du trésorier général des invalides de la marine et dans celle des trésoriers des ports, on donnât a ce compte le titre suivant : Opérations pour compte de l'établissement des invalides à appliquer ultérieurement. M. le ministre desfinancesa donné son adhésion à cette mesure. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien, à la réception de la présente dépêche, prendre des dispositions pour l'ouverture, dans les écritures du trésorier de la Guyane, du compte nouveau proposé par l'administration des invalides de la marine, en remplacement de l'ordre de service précité du 2 décembre 1857. Les sommes qui seront versées a titre de recette au compte accessoire dont il vient d'être question donneront lieu, comme toutes les autres recettes, à la délivrance d'un récépissé à talon. M. le trésorier recevra, d'ailleurs, de la direction de la comptabilité générale desfinances,des instructions spéciales au sujet de ces opérations.
Recevez, etc. L e
M i n i s t r e
Secrétaire
d ' É t a t d e l'Algérie
et des
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBÀT.
colonies