— 20 — « Toutes les fois que l'une des indications subsiste, quelque légère qu'en soit la trace, et permet à la banque de constater sur le registre de souche l'origine du billet, le remboursement en est opéré contre un dépôt de garantie eu rentes 4 1/2 ou 3 p. 0/0 d'un capital égal a la valeur de ce billet. Cette rente est transférée a la banque et reste sa propriété pendant une période qui varie de six a sept années, a partir du jour où le remboursement a été effectué. Pendant tout ce temps, la banque paye au déposant les arrérages de la rente. A l'expiration de ce terme, la rétrocession par la banque s'opère au profit du titulaire, si aucun incident n'est venu y mettre obstacle. « La garantie exigée par la banque a pour objet de la mettre en garde contre les demandes qui pourraient être présentées par des tiers porteurs du fragment de billet manquant. « Lorsque le billet mutilé ne présente plus aucune trace des indications mentionnées plus haut, la banque refuse le remboursement. « L'assimilation des billets des banques coloniales aux billets de la banque de France ne me paraît pas praticable absolument, attendu que les premiers ne portent pas toutes les indications apposées sur les billets de la banque. » Je vous prie de communiquer au conseil d'administration de la banque la réponse a la question soulevée, afin que, sur les précédents indiqués, puisse s'établir dans un cas analogue, et dans la mesure du possible, une règle qui sauvegarde les intérêts de la banque. Recevez, etc. Le Minisire
Secrétaire
d'État
de l'Algérie
et des
colonies,
Comte P. DE CHASSELOUP-LAURAT.
№ 8. - D É P Ê C H E MINISTÉRIELLE n° 437 (Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers, 4 bureau). Au sujet de la réalisation dans le trésor colonial des produits d'inventaires et de ventes provenant de successions, de bris et naufrages. — Ouverture d'un compte accesssoire dans les écritures du trésorier à cet effet. e
MONSIEUR LE GOUVERNEUR,
Paris, le 23 novembre 1860. par une lettre du 8 décembre 1857