- 19 — « neur de.....,vous m'avez demandé si les services aux colonies « dans l'emploi d'écrivain temporaire commissionné peuvent « compter aux candidats qui désirent concourir pour le grade « d'aide-commissaire. « Cette question ne me semble pouvoir être résolue que « n é g a t i v e m e n t , tant a l'égard des écrivains employés aux colo« nies que de ceux qui servent en France. « Je ne puis donc que me référer a la dépêche que j'ai eu « l'honneur d'adresser à Votre Excellence, le 16 juin dernier, au « sujet des candidats coloniaux aptes à concourir pour le grade « d'aide-commissaire, » Les dispositions dont il est question a la fin de la lettre de M. le ministre de la marine vous ont été transmises par une circulaire du 14 septembre 1860. Recevez, etc. L e
Ministre
Secrétaire
d'État
d e l'Algérie
et des
colonies.
Pour le Ministre et par son ordre : Le Général
Directeur,
D E CISSEY. № 7. - C I R C U L A I R E M I N I S T E R I E L L E n° 433 (Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des servicesfinanciers,1 bureau). G a r a n t i e s exigées p a r la er
b a n q u e de F r a n c e
p o u r le p a y e m e n t
d'un
billet
mutilé.
Paris, le 21 novembre 4860. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, a la suite d'un jugement confirmé sur appel et devenu définitif, la banque de la Réunion a été condamnée a rembourser le montant d'un billet de circulation dont les trois signatures se trouvaient enlevées. L'administration locale m'a, à cette occasion, demandé s'il existait à la banque de France des règles qui pussent servir de jurisprudence eu pareil cas. J'ai consulté le gouverneur de la banque, qui m'a fourni les explications suivantes : « Les billets de la banque portent, outre les signatures réglementaires, qui, comme signes récognitifs, n'ont que peu ou pas d'importance, des numéros de série et d'alphabet et des dates de création combinés dans leur répartition, de telle sorte qu'il est rare que la mutilation d'un billet ait pu les faire disparaître entièrement.