( vij ) NUMEROS ! dos PACKS.
DATES TITRES DES ACTES.
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a Maça, réformé et définitivement libéré du service, sera placé sur un des établisse mens domaniaux de la colonie 1 9 mars Arrêté qui nomme M. Bosquet (Raymond), habitant au quartier de Sinnamary, supi833. pléant de la justice de paix de Sinnamary Arrêté qui nomme le sieur Auguste Landry *9huissier près la justice de paix de Sinnamary Arrêté pour l'affranchissement de divers es«9claves Ordre qui nomme M. Lagrange (Jean-Maso. rie ) , second lieutenant - commissaire commandant du quartier d'Approuague. Dépêche ministérielle annonçant l'envoi s3. d'exemplaires de l'instruction générale sur la comptabilité des frais de justice criminelle Décision qui nomme une commission appe•I. lée a donner son avis sur la couvenauce et la possibi.ité de rendre général l'emploi M de la charrue dans la préparation des| terres de la colonie j Ordre qui accorde un congé de six mois a; a8. M. Le Corre, commissaire de police a
Cayenne avril Décision prescrivant ; 1" imputation sur les fonds du chapitre XI du budget de la marine, a* partie, des dépenses faites dans la colonie, pend uit i b 3 2 , pour les noirs de traite libères, et a 1 einbour-e-, meut direct sur les fonds de .a 1" partie du même chapitre, a la 1 partie, d'une somme de 8 4 ~ 4 ° f- 4 / -« pour compte] des dépenses faites dans la colonie pour les services militaires. Tarif du prix courant des denrées et autres i« . productions de la Guyane française pourj la perception des droits de sortie pendant le 2 trimestre 1833 Dépêche ministérielle portant explications s. relatives au mode d'application des 01I
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