( 61 ) Leur résultat sera constaté par un procès-verbal dont une expédition sera déposée au bureau de l'intérieur. iô\ Les préposés chargés du débit des poudres n'en p o u r ront vendre à la même personne plus d'un demi kilogramme sans une autorisation du commissaire-commandant de la ville. Les soldats devront dans tous les cas être munis d'une autorisation du commandant de la place visée par le commandant de la ville. Il est également défendu aux préposés de vendre delà poudre aux esclaves lors même qu'ils seraient porteurs d'un permis de leur m a î t r e , s'il n'est visé par le commissaire-commandant de la ville. Ces permis resteront entre les mains du préposé qui les représentera à l'appui des déclarations portées sur le registre. Toute contravention au présent article sera punie de soixante-un à cent francs d'amende et de la révocation de la commission de l'entreposeur. Il pourra en outre être p u n i , suivant la gravité des circonstances, de cinq à quinze jours de prison, sans préjudice des peines plus graves qu'il aurait encourues. 17. Chaque entreposeur devra tenir un registre de vente côté et paraphé par le commissaire-commandant de la ville, sur lequel seront inscrits par ordre de date, jour par j o u r , sans aucun blanc , interligne , ni vide, les noms , prénoms , profession et domicile des individus qui achèteront de la poudre et les quantités vendues à chacun. Il sera également tenu d'avoir un livret ou carnet où il portera tous ses achats , et où seront inscrits sur deux colonnes ses versemens dans les magasins d'artillerie et les livraisons qui lui seront faites. A chaque entrée ou sortie des magasins, les totaux des colonnes du carnet seront balancés et la situation de l'entrepôt constatée contradictoirement avec le garde d'artillerie. Les registres de vente des entreposeurs seront arrêtés au de chaque mois par le commissaire-commandant de la ville.
< Hiirnencernent