( 48 ) d'imputations sur les revues, inconvéniens que je vous ai signalés par la circulaire du lA octobre i 8 3 i . Vous voudrez bien donner des ordres pour l'exécution de cette disposition dans les détachemens d'artillerie de marine employés à la Guyane française. Vous m'accuserez, d'ailleurs, réception de la présente dépêche qui devra être enregistrée à l'Inspection. Recevez, etc. Le ministre secrétaire-cVEtat de la marine et des colonies , Comte DE RIGNY. 0
Enregistrée à l'Inspection, Registre N° n , F 85. Le Sous-Commissaire chargé de F Inspection CARBONEL, f
( N° 34 ) ARRETE du Gouverneur en conseil privé portant règlement des Recettes et des Dépenses de Fexercice i 8 3 i , service Colonie , et clôture de cet exercice.
Cayenne, le 4 février 1833. INous,
GOUVERNEUR
de la Guyane Française ,
Vu le règlement sur le service financier des colonies du 3o octobre 1829 ; Sur la proposition du Commissaire de marine Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
L'exercice I83I , service colonie, est définitivement clos au 3 i décembre i 8 3 2 . Les recettes recouvrées sur cet exercice jusqu'à ladite époque sont arrêtées à la somme de neuf cent cinquante-un mille trois cent seize francs quatre-vingt-seize centimes, ci 90i,3i6f. 96c. Et les dépenses acquittées jusqu'au 3 i décembre inclus i 8 3 2 , à celle de neuf cent quinze mille neuf cent quatre-vingt-quinze francs quatre-vingt-cinq centimes, ci 9 1 5 , 9 9 5 85 E x c é d a n t de r e c e t t e . . . .
35,32if. n e .