( 47 ) La présente dépêche devra être enregistrée à l'Inspection, Recevez, etc. Le ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte DE RIGNY. 0
Enregistrée à l'Inspection, Registre N° r i , F 8 2 . Le Sous-Commissaire chargé de l'Inspection, CARBONEL.
( N.° 3a ) Par dépêche ministérielle du 5 novembre i 8 3 a , n° 2 4 8 , M. l'abbé VIOLOT a été destiné à remplir à la Guyane, les fonctions du ministère ecclésiatique. ( N° 33 ) DÉPÊCHE ministérielle, JI° 2 3 8 . Mode d'imputation de la valeur des ejjéts de petit équipement expédiés de ]?rance aux détachemens d'artillerie de la marine employés dans les colonies. (1) P a r i s , le 1 0 d é c e m b r e i 8 3 2 . Monsieur le Gouverneur, les dispositions de la circulaire d u i 4 octobre I 8 3 I , n° 2 2 6 , relatives au mode de remboursement de la valeur des effets de petit équipement expédiés de France aux troupes en garnison dans les colonies, ne doivent s'appliquer qu'à la comptabilité des dépenses comprises dans le chapitre XI ( devenu chapitre i 5 en i 8 3 3 ) du budget de la marine. Des instructions sur le même objet m'ont été demandées pour qu'un mode régulier et uniforme d'imputation du prix des envois de même nature, fût adopté en ce qui concerne les détachemens d'artillerie de la marine payés sur les fonds d u chapitre II. ( Chapitre 4 i833. ) J'ai décidé , qu'ainsi que cela se pratique déjà à Cayenne, les commandansde ces détachemens seront autorisés à verser directement dans la caisse coloniale le montant du prix des effets compris dans chaque envoi; qu'ils recevront en échange des traites sur le trésor public en F r a n c e , à l'ordre des conseils d'administration principaux respectifs par les soins desquels les effets auront été expédiés. Au moyen de ces traites , on évitera les inconvéniens qui résultent de la reprise par voie e
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( 1 ) Cette dépêche est parvenue dans la colonie le 7 février 1 8 3 3 .