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TITRES DES ACTES.
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fév. i833.
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Arrêté portant règlement des recettes et des dépenses de l'exercice 1831 , service colonie , et clôture de cet exercice Arrêté pour la promulgation de l'ordonnance royale du s i octobre i83a qui attribue aux caisses coloniales un dixième du produit net des confiscations et des amendes prononcées par suite de saisies opérées en matière de douanes Arrêté portant fixation des primes d ï sauvetage des canots, pirogues, acons, barues, allèges et radeaux, en rade de layenne Arrêté qui rappelle les hahitans du canal Torcy à l'exécution du règlement du 19 mars 18 a5 Arrêté concernant le débit des poudres. . . Arrêté concernant le débjt des armes à feu. Arrêté qui nomme le sieur Stroh (Georges-Samuel) , sous-officier au détachement du 1 régiment de la marine, mis en congé illimité, pour accompagner M. Leprieur lendaut son voyage d exploration dans a Guyane française, en remplacement de M. Brachet, qui a demandé, pour cause de maladie, à cesser de faire partie de cette expédition Ordre qui prescrit, entre autres dispositions financières, qu'une somme de 13a,580 f. 34 c. sera extraite de la caisse de réserve pour solder le compte du service intérieur pendant l'exercice 1 8 3 1 , conformément aux dispositions de la dépêche ministérielle du 8 octobre i83a Arrêté qui suspend de ses fonctions, pendant six mois, le siour J.-J. Virgile-Valtrine, huissier près les tribunaux de la Guyane. Dépêche ministérielle concernant les dispositions relatives au classement des officiers dans les régimens de la marine Ordonnance royale qui nomme, au I régiment de la marine (bataillon de la Guya-
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