( 38 ) santé, au moment de leur débarquement, les fonctionnaires qui reviennent des colonies, porteurs de congés de convalescence. Il sera tenu la main à ce que ceux d'entre ces fonctionnaires qui ne seraient pas reconnus être dans un état de santé propre à exiger leur séjour en France soient renvoyés dans la colonie, ou privés de toute solde pendant la durée de leurs congés. Dans ce dernier cas, le congé ne pourrait être considéré que comme ayant été accordé pour affaires personnelles. Vous voudrez bien faire remettre ampliation de la présente dépêche au conseil de santé de la colonie. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire-cl Etat de la marine et des colonies^ Horace SÉBASTIAN!. 0
Enregistrée à l'Inspection, Registre N° n , F 6 1 . Le Sous-Commissaire chargé de VInspection, CARBONEL.
( N.° 27 ) DÉPÊCHE ministérielle, n° i f ) 2 , portant autorisation d'aliéner sans concurrence et publicité, le terrain occupé par MM. D'Or frères. ( 1 )
Paris, le 7 août i 8 3 2 . Monsieur le Gouverneur, par votre lettre du 7 mai dernier, n° 139 , vous m'avez transmis une délibération du conseil privé du 2 avril précédent, concernant la proposition d'aliéner, en faveur de MM. D'OR frères, un terrain situé dans la ville de Cayenne. Il résulte du rapport fait à ce sujet au conseil par M. l'Ordonnateur, que les limites de ce terrain ayant été restreintes par un nouveau tracé , il ne comprend plus aujourd'hui aucune portion des 5o pas géométriques réservés sur le littoral, ce qui fait disparître l'objection sur laquelle se fondait la dépêche ministérielle du 7 décembre i83o pour ne point permettre rétablissement définitif de MM. D'OR sur cet emplacement. (1) Cette dépêche est parvenue dans la colonie le 19 janvier i833.