( 13 ) ( N° 1 0 ) ARRÊTÉ du Gouverneur portant promulgation de r ordonnance royale du 3 i octobre i 8 3 2 qui établit une Justice de paix à Sinnamary.
C a y e n n e , le 0.1 janvier 1833. N o u s , G O U V E R N E U R de la Guyane F r a n ç a i s e , Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu la dépêche ministérielle du 6 novembre i 8 3 2 , n° 2 2 8 j Sur le rapport du Procureur général ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit:
ARTICLE PREMIER.
L'ordonnance royale du 3 i octobre i 8 3 2 qui établit une Justice de paix à Sinnamary est promulguée à la Guyane française, et y sera enregistrée et publiée partout où besoin sera, pour être exécutée selon sa forme et teneur. 2 . Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs de la colonie. Cayenne, le 2 2 janvier i 8 3 3 .
JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Procureur
général,
VIDAL DE LINGENDES. Enregistré à l'Inspection , F
9
, Registre N
a
8 des ordres.
Le Sous-Commissaire chargé de l'Inspection, CARBONEL.