( ij ) DATES
TITRES DES ACTES.
Ordonnance du Rai qui attribue aux caisses coloniales un dixième du produit net des confiscations et des amendes prononcées par suite de saisies opérées en matière de douanes Dépêche ministérielle relative à la masse gé 3o. nérale des régiraens de la marine Ordonnance du Rot qui règle les recettes et II. les dépenses de la colonie pour l'exercice i833.. Budget des recettes et des dépenses du ser3i. vice colonial de la Guyane française pour l'exercice i833 Ordonnance du Roi qui établit une justice St. de paix à Sinnamary 5 DOV. Dépêche ministérielle qui destine M. l'abbé Viollot à remplir, à la Guyane, les fonc tions du ministère ecclésiastique.. , Dépêche ministérielle relative aux disposi 6. tions spéciales concernant les officiers et employés proposés pour la retraite et qui y seraient admis Ordonnance royale qui nomme M. St-Gall II. Dupré de Geneste (Jean-Marie), sup pléant du juge-de-paix de Cayenne, juge au tribunal de paix de Sinnamary , Dépêche ministérielle qui nomme M. Bar ao. thélemy (Georges), greffier du tribunal de paix de Simntoiary Dépêche ministérielle qui nomme M. Poupon 23. fils (Alfred), surnuméraire de l'enregistrement a Cayenne Dépêche ministérielle qui nomme le sieur 26. Martin, maître charpentier entretenu de, 4 classe 8 déc. Ordonnance royale qui nomme M. AubertArmand (Pierre-Daniel), juge-royal au tribunal de l instance de la Guyane française, procureur du Roi près le tri hunal de i instance de ist-Pierre, Maiv tinique Ordonnance royale qui nomme M. Riot 3. 2t
NUMÉROS de* PAGES.
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Bibliothèque Alexandre Franconie
Conseil général de la Guyane