( xv ) PONTS Chaussées. M. Siredey, arpenteur juré, cesse d'être employé à fa dTfec tion des ponts et chaussées , 1 7 2 . — Dépêche ministérielle portant notification d uue ordonnance royale relative aux retenues à exercer an profit de 1« caisse des retraites des ingénieurs, employés et agens des ponts et chaussées et des mines, 2 8 9 . * POSTES militaires. Nominatious des officiers commandant celui de Maria, 1 4 2 et 2 8 0 . — Règlement poar les fournitures à leur faire des ustensiles, objet» mobiliers et éclairage, 2 2 9 . — La ration de vivres à délivrer aux militaires du poste de Mana sera réglée d'après les fixations établies pour les troupes de la garnison, 2 7 2 . POUDRES à feu. Dispositions réglementaires pour le débit des poudres, 56. Deux dépôts sont établis datis la ville de Cayenne, ibid. — Les autorisations pour la tenue de ces dépôts seront adjugées, moyennant nne redevance an* nuelle, ibid. — La durée des autorisations est limitée à cinq années, ibid. Surveillance et pénalités, 58. — Fixation des prix des poudres pour le débit, i 3 3 et 3 2 4 . — Nominations des deux débitaus pour la ville, 1 4 3 . POUVOIR législatif. Eouméraiion des lois pour les colonies qui doivent être faites par le pouvoir législatif du royaume, 1 4 7 . PRÊTRES missionnaires. M. l'abbé Violot a été destiné à remplir à la Guyane les fonctions ecclésiastiques, 4 7 . — Cougés accordés à MM les abbés Gillet et Nicolle, 7 5 et 2 6 t. PRIMES. Fixation de celle de sauvetage des canots, pirogues, barques, etc., dans la rade de Cayenne, 5 2 . — Nomination des membres de la commission chargée de la distribution des primes pour 1 8 3 3 aux hattiers, 1 9 1 . Primes accordées pour la pèche de la morue, 2 0 1 , 2 o 3 et 2 0 7 . — Liquidation de ces primes, 3 i 3 . — Nomination de la commission pour la vérification relative aux primes pour la pèche de la morue, 2 1 5 . Paix courant. Des denrées et autres produits pour la perception des droits de sortie, 2 , i o 3 , 1 4 6 et 2 5 9 . PROCUREUR du lloi. M. St-Quantin (Eugène), conseiller-auditeur, a été désigné pour remplacer,par intérim , M. G'belin , appelé à d autres fonctions, 74. J?R.oc.VKE.VR-général. M. Gibelin, procureur du Roi, est nommé pour remplir les fonctions de procureur-général pendant l'abseuce de M. Vidal do Liugcndes allant eu France par congé, 74. PROGRAMMES. Ponr la célébration de la fête du Roi et de l'anniversaire des journées de juillet, 1 0 7 et l 5 g . PROMOTIONS (elles de plusieurs officiers dan* les milices et dans le i régiment de la marine, ¡ 0 9 , 11 t et 2 4 0 . f t
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PROPRIÉTÉS. Désignation de celles mobilières et immobilières qui doivent être comprises dans lévaluation du cens électoral et d'éligibsté, 1 7 8 et i g 3 . — Mode de leur évaluation pour la justification du ceus, 1 9 3 .
Q QSJA.ai.STA.urxt, L'arrêté portant règlement pour la durée des quarantaine* à l'occasion du choléra-tn ubus est rapporté, 1 1 6 . — Plusieurs dispositions ¿11