( xij ) «commissions dans les quartiers pour la première formation des listes électorales, 1 9 8 , 1 9 9 , a a i , 2 2 a et 2 3 3 . — Fixation des termes du délai pour tes réclamations concernant les listes , 2 6 1 . — Clôture dn registre des réclamations , 2 6 2 . — Clôture des listes des six arrondissemens électoraux, 2 9 0 . Lois» Celle sur la contrainte par corps , 2 a . — Idem sur le régime législatif des colonies, 1 4 7 . — Seront faites par le pouvoir législatif du royaume: t° les lois relatives à l'exercice des droits politiques, ibid. — i° Les lois civiles et criminelles concernant les personnes libres dans les colonies, ibid. — 3° Les lois pénales déterminant, pour les personnes non libres , les crimes auxquels la peine de mort, est applicable, ibid. — 4° Les lois qui régleront les pouvoirs spéciaux des Gouverneurs en ce qui est relatif aux mesures de haute police et de sûreté générale, 1 4 8 . — 5° Les lois sur l'organisation judiciaire, ibid. — 6° Les lois sur le commerce, le régime des douanes, la répression de lu traite des noirs et celles qui auront pour but de régler les relations entre la métropole et les colouies, ibid. -— Celle concernant les droits civils rt politiques dans les colonies , i56. — Idem sur la pêche de la morue, ao3. Lots coloniales. Éuumération de celles qui doivent être faites par le pouvoir législatif du royaume , t4".
M MAISONS d'éducation. Autorisations accordées à MM. Pain et Cbaila d'en établir drux dans la ville de Cayenne, 1 1 9 et i 3 4 . MAÎTRES. US doivent fournir tous les ans le recensement de leurs esclaves, 2 t i 3 . — Peines prononcées contre ceux en contravention , ibid. — Ils sont tenus de l'aire la déclaration des naissances, mariages et décès de lenrs etchues, 2 G 4 et :>")'5. — Délai pour faire ces déclarations ,ibid. MAÎTRES entretenus. classe fk;.
Le sieur Martin a été nommé maitre charpentier de 4*
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MANA. VOYEZ Pestes militaires. MARCHANDISES. Le prix de leur trausport dans les quartiers de la colonie, par bâtimens du commerce, est fixé par un tarif, 9 9 et 1 0 1 . — Tableau de la valeur moyenne des marchandises de première nécessité pour servir de base a la perception des droits d'entrée des bâtimens venant de l'étranger pendant 1834 , 322.
MARIAGES. Prorogation de l'arrêté concernant le mariage des noirs libérés engagés, 2 2 0 . — Lan déclarations de mariages des esclaves doivent être faites par les maîtres , 2 6 4 et 2 7 3 . — Délai pour faire ces déclarations, a65 et
Ml. MARINS. Fixation des Jour» de délivrance de la viande fraîche aux marins des bâtitnens de l'état, 6 , 2 1 9 et 2 2 7 . MARQUE { la ). Abolition de cette peine à l'égard des esclaves, 154 !v*AXB«ENI4(j>. La disposition de 1 arrêté SOT le marronnage qui autorisait s tirer sur les noir* marrons est abrogée , 1 6 6 ,