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)
( N° 9 ) BUDGET des Recettes et des Dépenses du service colonial de la Guyane française pour l'exercice 1833.
Paris, le 3 i octobre ] 8 3 2 . RECETTES. fr. i e
SECT. i
. CONTRIBUTIONS DIRECTES. . .
49? fr.
Capitation
9)°
0 0
2 0 0
c.
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c.
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Droits perçus en remplacement de la capitation sur les noirs de culture. i5,ooo 0 0 . Droits sur la valeur loeative des maisons . . . . . 7 , 0 0 0 0 0 . Patentes
18,200 0 0 . 49,200 00.
e
SECT. 2 . CONTRIBUTIONS INDIRECTES
93,600 00.
Droits d'Enregistrement et d'Hypothèques i5,ooo 0 0 . Droits de Douanes 4 ^ 6 0 0 00. Droits de Pilotage. . . . . 6 , 0 0 0 0 0 . Droits d'abattoir. 3,ooo 0 0 . Taxes de Cabarets et de Boulangeries
Taxes sur les Alambics.. Droits sur les ventes publiques Droits de Greffes Permis de Port-d'Armes.
9?
2 0
° °Q»
10,800 0 0 .
1,600 0 0 . 6,000 0 0 . 4°° « 0
0
95,600 00. e
SECT. 3 . DOMAINE ET DROITS DOMANIAUX
2 0 , 4 0 0 00.'
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SECT. 4 - RECETTES DIVERSES 32,ooo 0 0 . SECT. 5 . FONDS ALLOUÉS SUR LA SUBVENTION COMPRISE AU CHAP. XV DU BUDGET DE LA MARINE POUR LE SERVICE INTERIEUR DES COLONIES 523,000 00. e
TOTAL DES RECETTES,
722,200 00.