( x ) Ils convoquent les colu-gr» électoraux et désignent la lien Je leur réunion, i85. — Ils autorisent l'acceptation des dons et legs au-dessous de 3,ooo fr., 237. GREFFIER. Traitement de celui de la justice de paix de Siunarasry, 16.— M. Barthélémy est nommé à cet emploi, 35. — M. Bauvîse est chargé de remplir LE3 fonctions de greffier de la justice de paix de Cayenne, pendant l'abseuce du titulaire, to5. — M. Lefércc remplace M. Barthélémy , 170. H HABILLEvtPKT. Dispositions relatives à l'habillement de» militaires détenus par suite de jngemens, ¿ 2 8 . H Ô P I T A L . M. Segond, chirurgien de 2 classe, est chargé du service de santé par suite du départ de M. Kayol pour France en congé, io5. — Un chirurgien et nn pharmacien civils sont employés à l'hôpital comme auxiliaires de 3 ' classe , 1 73 et 174. — M. Segond , nomme de i * classe, est cofiirné par le Ministre dans la direction du service de santé, 240.— Un congé de six mois pour France a été accordé à M. Leprieur, pharmacien de 2 classe, 577. — M . Roux (François-Auguste), chirurgien de 3« classe, est employé à l'hôpital, 325. HUISSIERS près les Tribunaux. Le sienr Virgile Valtrine a été suspendu de ses fonctions pendant six mois, 67. — Nomination d'un huissier près la juslice de paix de Sinnamary, 90 et 170. — Un plus long délai est accordé pour l'enregistrement des actes de cet huissier, n 5 . — Nomination d'uu huissier près les tribunaux à Cayenne, 241. e
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I INROR-RXTIOK. Exemption du droit sur les matières et substances destinées à l'auieiidcment des terres, 1 1 7 — Droit sur les FERS et aciers étrangers expédiés des entrepôts de France, 1 2 5 . — Droits d'importation pour 1834, 3x8. IMPOSITIONS. Prorogation d'un arrêté portant fixation des impositions directes et indirectes pour i 8 3 3 , 317. IMPUTATION. A faire sur le chapitre XI du budget de la marine de diverses dépenses effectuées daus la colonie, année i 8 3 i , g3. INDEMNITÉ. Celle accordée à uu officier de santé à Approoagne pour les soins à donner au détachement du poste militaire de ce quartier, 267. INSERTIONS. Celles à faire daus la Feuille de la Guyane pour obtenir l'affranchissement des esclaves auront lien gratuitement, 40. ISRTRCCItorts. Pour la remise de service de l'ageut de la colonisation do Mana à 1 officier comuiaudant le poste militaire, 160.
J JUMIIMIAFT»'" M. Bousquet est déiegue pour siéger k la coor royale et compléter la chambre civile, 143.