(jx E T A T de développement,
)
43.
ETRANGER»- Disposition» relatives» la contrainte par corps cotitré e n t , a5. Cenx qui obtiendraient des passages snr les bâtitneus de l'état ne reve vront que la ration, 39. E X E M P T I O N de droits.
Celle sur les matières et substances destinées à l'amende ment des terres , à leur introduction dans la colonie , 1 1 7 . EXERCICES. Budget de l'exercice i 8 3 3 , service colonies. 9. — Clôture défini tive de l'exercice I 8 3 I , 48. r
E X P L O R A T I O N . Le S Stroh est nommé en remplacement de S
r
Braobet, pour accompagner M. Leprienr pendant son voyage d'exploration dans l'intérieur de la Guyane, 66. F
FERS et Aciers. Dispositions concernant l'importation de* fers et aciers étrangers expédiés des entrepôts de France , tfci. Fixation du droit à ucqm't ter à l'entrée, 12 5. FÊTE du Roi. Programme pour la célébration de la Sl-Philippc , 1 0 7 . F O U R N I T U R E » . Celles d'ustensiles et d'objets mobiliers à faire aux corpo-de garde de la ville et aux postes militaires des quartiers, a»9. FRAIS le justice
criminelle.
Exemplaires de l'instruction générale sur la corop
tabilité des frais de justice envoyés par le Ministre, i 3 o . FRAIS de passage. Arrêté qui fixe les prix pour le passage , sur des bitimens du commerce, des officiers et employés voyageant dans 1K quartiers de la colonie, 99. — Tarif de ces prix , 101.
G G A R A R E T . Voyez Chantier
de bois du
Gabart;.
GAunt-magasin. Une commission est chargée de la VÉRNLCETIOB êl DE l'ente ment de sou compte de gestion pour l'année i 83a , i l - . GARDES
de police.
G A R D E S du génie. GESTION.
Nominations à cet emploi, !(i et t t t . Dispositions nouvelles relatives à leur classement . rag.
Celle du garde-magasin pour l'année i832 sera vérifiée et apurée par
nue commission, 137. des colonies. Le» lois qui règlent leurs pouvoirs spéciaux, en ce qui est relatif aux mesures de haute police et de sûreté générale, s e r o n t ' faites par le pouvoir législatif du royaume, 1 '¡8. - II» rendent des arrêtés et décisions pour régler les matières d'administration et de police, el nom l'exécution des lois, ordonnances et décrets publiés dans la colonie, 149. — Ils convoquent le conseil colonial, le prorogent et peuvent le dissoudre . ibid. — Ils font L'ouverture et la clôture de la session , ibid. —> Ils fixent LES époques d ouverture , de révision et de clôture des listes électorale* . 1 8 0 .
GOUVERNEURS