( 8 ) ( N° 7 ) ORDRE du Gouverneur prescrivant la promulgation de Vordonnance royale du 3 i octobre i 8 3 2 , qui a réglé les Recettes et les Dépenses de la colonie pour l'exercice 1 8 3 3 , tt de l'extrait de budget arrêté par S. Ex. le Ministre de la marine et des colonies.
Cayenne, le 20 janvier 1 8 3 3 .
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane Française,
Vu la dépêche ministérielle du 10 novembre i 8 3 2 , ri" 2 3 2 , accompagnant l'envoi du budget du service colonial pour l'exercice 1833 ; Sur la proposition du Commissaire de marine Ordonnateur ; ORDONNONS que l'ordonnance du Roi du 3i octobre i83a qui a réglé les Recettes et les Dépenses de la Guyane française pour l'exercice 1833, ensemble extrait du budget arrêté «n conséquence par S. Ex. le Ministre de la marine et des colonies , seront publiés et insérés au Bulletin des actes administratifs de la colonie.
Cayenne, le 20 janvier i 8 3 3 . JUBELIN. Par le Gouverneur :
Le Commissaire de tnaiine Ordonnateur, PARISET.
Enregistré à l'Inspection, F
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5o3 , Registre N° 8 de» ordree.
Le Sous-Commissaire chargé de l'Inspection^ CARBOZSEL.