( 3 ) (• N° 3 ) ARRÊTE du Gouverneur portant autorisation au IJu/rau de Bienfaisance d'accepter le legs de 3oo francs, fait aux pauvres de la colonie, par le sieur Auguste Martial. 1
C a y e n n e , le 7 janvier T 8 3 3 . N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane F r a n ç a i s e , Vu l'article 38 § 4 de l'ordonnance organique du 2 " août 1828;
Vu l'ordonnance royale du 3o septembre 1 8 2 7 ; Sur la proposition du Commissaire de marine Ordonnateur ; De l'avis du Conseil prive/ AVONS ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER»
Le Bureau de bienfaisance est autorisé à accepter le legs de trois cents jrancs, fait aux pauvres de la colonie, par le sieur MARTIAL ( Auguste ) , en son testament du 25 octobre i83a. 1. Le Commissaire de marine Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs de la colonie. Cayenne, le 7 janvier i833. JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Commissaire de marine Ordonnateur PARI SET. Enregistré à l'Inspection, F*
Registre N° 8 des ordres.
Le Sous-Commissaire chargé de l'Inspection CARBONEE,
y
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