TABLE
CHRONOLOGIQUE
Des Lois, Ordonnances, Décisions et Dépêches ministérielles> Arrêtés, Décisions, Régie/nens et Ordres de lautorité locale, contenus dans le Bulletin des Actes administratifs de la Guyane française, publié pendant Cannée i833. DATES rir»
TITRES DES ACTES".
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NUMÉROS de*
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s 8 sept. Dépêche ministérielle portant de nouvelles recommandations concernant les congés i83o. de convalescence délivrés aux fonctionnaires des colonies t83). 17 avril. Loi sur la contrainte par corps.. Loi sur la pêche de la morue 2). Ordonnance du Roi relative aux primes pour l6. la pèche de la morue 3o. Ordonnance du Roi portant abolition, à l'égard des esclaves, des peines de la mutilation et de la marque i l mai. Arrêté pour l'affranchissement de divers esclaves 13 juil. Ordonnance du Roi relative aux concessions d'affranchissement 13. Ordonnance du Roi relative à la contrainte par corps 7 août. Dépêche ministérielle portant autorisation d'aliéner, sans concurrence et publicité, le terrain occupé par MM. D'Or frères... Dépêche ministérielle relative aux passagers» soit français, soit étrangers, admis à la table de l'état-major des bâtimens de guerre sr wpt. Dépêche ministérielle portant qu'à compter de la promulgation, à la Guyane française, de l'ordonnance royale du 1 3 juillet i83?, les trois insertions qui doivent,indépendamment des autres publications, être faites dans la Feuille de la colonie, conformément à l'art. i' de cette ordonnance, auront lieu gratuitement ï6 oct. Dépêche ministérielle au sujet des demandes de congés faites par les fonctionnaires et employés des colonies
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Conseil général de la Guyane