Bulletin officiel de la Guyane française (1833)

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BULLETIN DES

ACTES ADMINISTRATIFS DE

LA GUYANE FRANÇAISE. N° JANVIER

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I833.

( N * i ) ARRETE du Gouverneur qui continue provisoirement dans leurs fonctions les Conseillers coloniaux titulaires et suppléans au Conseil privé de la Guyane française.

C a y e n n e , le i janvier j333. N o u s , G o u v e r n e u r de la Guyane F r a n ç a i s e , Vu l'ordonnance royale du 27 décembre i 8 3 o qui a nomme MM. P a u l et B i d o n , conseillers coloniaux membres du conseil privé de la Guyane française, pour i 8 3 i et i 3 3 y , et MM. V i r i o t et T o n a t , conseillers coloniaux suppléans, pour le* mêmes années ; Vu la nécessité d'assurer le service en attendant les nominations à faire par le Roi ; Avons a r r ê t é et a r r ê t o n s ce qui suit : Article

premier.

« Sont provisoirement continués dans leurs fonctions, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par Sa Majesté, MM.

( Jacques ) . i t> V r 7• n/r • \ i conseillers coloniaux titulaires. ÀJiDON ( Julien-Marie),

Paul

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