( xxiij ) DATES d«
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ACTES.
i833. 8 noT. 9-
Arrêté qui déclare libres 67 i n d i v i d u s . . . . . Ordre qui donne provisoirement la signatu re des pièces de comptabilité à M. Alexandre N o v e r , commis de marine de 3 classe, pa! suite du décès de M. Atilius fiouron, commis de marine de a* classe, qui était provisoirement chargé du bureau des fonds Arrêté qui déclare libre le nommé François, esclave du Domaine colonial Décision qui accordé un congé de 6 mois pour France à M. Leprieur, pharmacien de la marine ... Arrêté qui le commissaire-commandant de la ville de recevoir les états de recensemens, à partir du i janvier i 8 3 4 - • Décision qui fixe le prix des heures de travail des ouvriers de la direction des constructions les jours fériés et hors 1rs heures de breloque Tarif pour l'achat du couac et de la cassave nécessaires à la consommation des rationnaires noirs du service colonial, pendant les six premiers mois de 1834 Tarif pour l'achat et la recette des planches de grignon et des bordages nécessaires au service, pendant l'année 1834 Décision qui nomme M. iWt..lmi (JeanBaptiste-Félix), lieutenant au 1 " régiment de la marine , commandant du poste militaire de Mana, en remplacement de M. Caternault Arrêté portant clôture des listes électorales de la Guyane française Arrêté portant convocation des collèges électoraux Arrêté portant désignation des lieux où les collèges électoraux doivent se réunir.. Arrêté pour l'affranchissement de divers esclaves Ordre pour la revue générale des noirs du service colonial
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