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TITRES DES ACTES. iCT&S.
ACTE«-
30 sept. Arrêté pour l'affranchissement de 93 esclaves i833. r r oct. Décision qui alloue au sieur Dayries, officier de santé civil, habitant à Approuague, une indemnité annuelle de 800 francs pour les soins à donner au détachement du poste militaire de ce quartier I . Tarif du prix courant des denrées et autre* production» de la Guyane française pour la perception des droits de sortie, pendant le 4 trimestre 1833 Dépêche ministérielle portant notification 4d'une ordonnance royale relative aux retenues à exercer au profit de la caisse des retraites des ingénieurs, employés et agens des ponts-et-çhaussées et des mines. Arrêté qui prononce l'exclusion de la colonie 7du noir Clément, de l'habitation Ouanary, et de trois autres noirs de l'habitation le Quartier-Général Arrêté portant affranchissement do 39 en7claves Décision qui accorde un.congé de six mois! 8 pour France k M. l'abbé Nicole.', Arrêté qui nomme M. Jaquet (Jean-Baptiste8Antoine), habitant-propriétair* au quartier d'Iracoubo, lieutenant-oommissaireeommandant dudit quartier 8. Décision ministérielle qui nomme MM. Roux (Charlea-Jean-Baptist*), chirurgien de 3 ' classe, au grade de chirurgien de a classe, et le destine à servir à Cayenne; Jean, chirurgien de 3 classe, au grade de chirurgien de 3 classe, et Pellegrîn, chirurgien auxiliaire, au grade de chirurgien de] 3 ' classe i5. Arrêté qui fixe les termes dn délai pour les réclamations concernant les listes élec torales „...., 18. Décision ministérielle qui nomme MM. Abadie (Jean-Pierre), commis de marine de i classe, au grade de commis-prin
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